Observatoire Régional de l'Air de Guyane

Normes françaises

L’article R221-1 du code de l’environnement donne les valeurs réglementaires des polluants atmosphériques surveillés par les Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air, dont fait partie l’ORA. Les polluants concernés sont le dioxyde d’azote, les oxydes d’azote, les particules (PM10 et PM2.5), le Plomb, le dioxyde de soufre, l’ozone, le monoxyde de carbone, le benzène, les métaux lourds (arsenic, cadmium, nickel) et les Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (Benzo[a]pyrène).

Terminologie

  • objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble ;
  • valeur cible : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné ;
  • valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble ;
  • seuil d’information et de recommandation : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des informations immédiates et adéquates ;
  • seuil d’alerte : niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement justifiant l’intervention de mesures d’urgence.

Valeurs limites, valeurs cibles et objectifs de qualité

Seuils d’information et de recommandation et seuils d’alerte